Sur cette page, le terme “facture” recouvre tous les types de factures (produit, avoir et acompte).
Cette page décrit le fonctionnement des statuts permettant de suivre le flux d’une facture, de sa création jusqu'à la fin de son évolution.
Principe des différents statuts
Les statuts qui existaient déjà avant la réforme de la facture électronique ne sont pas modifiés.
Le principal statut est “CdeFacSta” :
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A : facture à valider
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V : facture validée
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X : facture confirmée
La mise en place de la réforme de la facture électronique dans Diapason entraine l’apparition de 2 nouveaux statuts :
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CdeFacXSta_IS : Le statut “officiel” de la facture permet de suivre le cycle de vie de celle-ci une fois qu’elle est transmise à la PA. La norme AFNOR XP Z12-012 fixe 23 statuts standards (livré avec Diapason). Plus d’infos ici. Il est possible d’en ajouter si votre PA gère des statuts supplémentaires qui lui sont propres (Explorateur Paramètres/Paramètres utilisateurs/Comptabilité/Statuts FacturX)
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CdeFacStaTec_IS : Le statut “technique” permet de suivre l'évolution de la facture dans Diapason avant et après la transmission à la PA. Des valeurs de ce statut sont livrées avec Diapason et la logique associée est décrite sur cette page. Il est possible d’en créer d’autre (Explorateur Paramètres/Paramètres utilisateurs/Comptabilité/Statuts technique interne FacturX)
Ces 2 variables sont mises à jour exclusivement par paramétrage (via la fonction MAJ-FACX).
Il s’agit d’un paramétrage standard dans le cas de l’interface Quadient Impress ou d’un paramétrage spécifique pour les autres PAs.
On retrouve ces statuts sur l’onglet “Suivi PA” de l’entête de facture :
Evolution du statut technique
Le diagramme de flux ci-dessous décrit l'évolution du statut technique tout au long de la vie de la facture.
D’un point de vue technique, le contrôle avant émission est lancé automatiquement après le calcul de facturation.
Il traite toutes les factures dont le statut technique est vide (= non contrôlée) c’est à dire :
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les factures qui viennent d'être créées par le calcul de facturation
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les factures créées manuellement depuis le dernier contrôle (facture manuelle, avoir et acompte)
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les factures modifiées depuis le dernier contrôle (facture manuelle, avoir et acompte)
Comme indiqué dans le schéma ci-dessus, la validation de facture peut intervenir avant que le traitement de contrôle ait eu lieu.
Dans ce cas le contrôle est traité interactivement en début de validation et celle-ci est bloquée si le contrôle est KO.
Le “Contrôle interne” indiqué dans le schéma porte à l’heure actuelle sur 2 points :
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si une erreur à été détectée préalablement par le Contrôle des tiers sur un des tiers impliqué dans la facture => le contrôle est KO.
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on génère le fichier CII et on y applique les contrôles Schématron fournie par la norme. C’est un des contrôles principaux que doivent faire les PAs.
Le traitement “envoi en mode test” à la PA n’est pas implémenté pour le moment dans l’interface Quadient Impress. Son implémentation ultérieure reste à évaluer en fonction des besoins et de l’efficacité des contrôles internes, notamment ceux assurés par Schématron. Mais la logique est prévue au niveau du statut technique pour pouvoir suivre ces étapes si on en a besoin.