Avec la mise en place de la facturation électronique ( norme FacturX ), certaines données sont obligatoires sur les clients ( et les fournisseurs ). Si elles ne sont pas renseignées, la facture électronique sera forcement refusée par la PA.
Un outil de vérification de ces données a été mis en place dans DIAPASON afin de valider les factures en amont de leur transmission aux PAs.
Quelles sont les vérifications effectuées sur les clients et fournisseurs ?
SIREN / SIRET / TVA intracom
Contrôle présence / absence information
Les règles de contrôle appliquées sont celles du tableau ci-dessous :
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Pays |
Type de tiers |
Assujetti TVA |
SIREN |
SIRET |
TVA intracom |
|
FR |
0-Professionnel |
oui |
Obligatoire (3) |
Obligatoire (4) |
Obligatoire (3) |
|
FR |
0-Professionnel |
non |
Obligatoire (4) |
Obligatoire (4) |
Facultatif (5) |
|
FR |
1-Collectivité |
oui |
Obligatoire (3) |
Obligatoire (4) |
Obligatoire (3) |
|
FR |
1-Collectivité |
non |
Obligatoire (4) |
Obligatoire (4) |
Facultatif (5) |
|
FR |
3-Association |
oui |
Obligatoire (3) |
Obligatoire (6) |
Obligatoire (3) |
|
FR |
3-Association |
non |
Facultatif (7) |
Facultatif (7) |
Facultatif (5) |
|
FR |
2-Particulier |
oui |
|
|
|
|
FR |
2-Particulier |
non |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
|
FR |
4-Autre |
oui |
Obligatoire (3) |
Obligatoire (6) |
Obligatoire (3) |
|
FR |
4-Autre |
non |
Facultatif (7) |
Facultatif (7) |
Facultatif (5) |
|
UE |
0-Professionnel |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
UE |
0-Professionnel |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
UE |
1-Collectivité |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
UE |
1-Collectivité |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
UE |
3-Association |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
UE |
3-Association |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
UE |
2-Particulier |
oui |
|
|
|
|
UE |
2-Particulier |
non |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
|
UE |
4-Autre |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
UE |
4-Autre |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
Autre |
0-Professionnel |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
Autre |
0-Professionnel |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
Autre |
1-Collectivité |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
Autre |
1-Collectivité |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
Autre |
3-Association |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
Autre |
3-Association |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
Autre |
2-Particulier |
oui |
|
|
|
|
Autre |
2-Particulier |
non |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
Interdit (2) |
|
Autre |
4-Autre |
oui |
Obligatoire (3) |
Facultatif (9) |
Obligatoire (3) |
|
Autre |
4-Autre |
non |
Interdit (8) |
Interdit (8) |
Facultatif (10) |
|
Les entêtes de colonnes bleues correspondent aux entrées du tableau. |
|
Quelques précisions : Les champs pris en compte :
Si un des champs pris en compte en entrée n’est pas renseigné, l’outil de contrôle l’indiquera avec une erreur. Pour identifier si un pays correspond à la France ou a un pays membre de l’UE, Diapason s’appuie sur le menu ci-dessous : 
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|
Les entêtes de colonnes mauves correspondent aux sorties du tableau. |
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Quelques précisions : Les sorties du tableau ci-dessus sont renseignées en appliquant les règles ci-dessous. Le nombre entre parenthèse à coté de la mention “ Obligatoire / Facultatif / Interdit ” correspond au numéro de règle qui a été appliqué pour renseigner la cellule. Les sorties grisées correspondent à une combinaison d’entrées interdite. Diapason affiche alors une erreur. Signification des mentions en sortie :
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Contrôle format/validité information
Si le SIREN, SIRET ou numéro de TVA Intracom sont renseignés alors ils font l’objet de contrôles complémentaires pour vérifier leurs validité :
-
SIREN
-
longueur = 9 caractères
-
composé uniquement de chiffres
-
-
SIRET
-
longueur = 14 caractères
-
le SIRET doit commencer par le SIREN
-
doit exister dans la base SIRENE du gouvernement (vérification par API)
-
-
Numéro de TVA Intracom
-
Si tiers Français
-
longueur = 13 caractères
-
vérification structure du code = FR + Clé sur 2 caractères + SIREN
-
doit exister dans la base VIES de l’UE ( vérification par API )
-
-
Si tiers non Français
-
doit exister dans la base VIES de l’UE ( vérification par API )
-
-
Si les contrôles ci-dessus ne passent pas ils génèrent des messages de niveau “Erreur” dans les 2 applications de contrôle de tiers.
A l’heure actuelle (mai 2026), l’API VIES est fréquemment saturée. Elle fait un retour "MS_MAX_CONCURRENT_REQ" qui signifie qu’elle reçoit trop de sollicitation au global. Ce retour est classé à un niveau “warning” et sera retraité automatiquement par le job “IS_TieCtlR” (voir Installer l'outil de contrôle des tiers ) ou l’action manuelle “Relancer le contrôle” + critère “Recontrôle seul” coché dans l’outil de visu des problèmes.
Il semblerait que l’API soit plus disponible la nuit ou le weekend.
Contrôle adresse électronique
Le contrôle de tiers fait aussi des vérifications au niveau des adresses électronique ( SCL.CliFacDesAdr_IS pour les clients / SFF.AppFouDesAdr_IS pour les fournisseurs).
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Pour les tiers assujettis à la TVA
-
adresse obligatoire (Erreur s’il existe des adresses actives / Warning sinon ; sous réserve que la procédure “ IS_AdrECt ” aie été personnalisée)
-
adresse égale au SIREN ou commençant par SIREN_ (Erreur si KO)
-
-
Pour les tiers non assujettis à la TVA
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adresse interdite (Warning si KO)
-
A l’heure actuelle (08/06/2026), l’interrogation de l’annuaire pour récupérer les adresses électroniques liées à un SIREN se fait par le biais de votre PA. Nous mettons donc à disposition la procédure “ IS_AdrECt ” pour qu’elle soit personnalisée sur chacun des sites. Elle permet d’interroger par API votre PA pour vérifier si l’adresse électronique courante existe et est active. Elle doit aussi retourner la liste des adresses électroniques actives pour ce compte.
Contrôles informations complémentaires
Les APIs SIRENE et VIES permettent de récupérer :
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le nom
-
l’adresse
-
le code postal
-
la ville
-
le code NAF (uniquement SIRENE)
Les données récupérées sont comparées aux informations contenues sur le tiers dans Diapason pour afficher un message s’il y a un écart.
Ces contrôles génèrent des messages de niveau “warning” dans les 2 applications de contrôle de tiers.
A l’heure actuelle (mai 2026), l’API VIES est fréquemment saturée. Elle fait un retour "MS_MAX_CONCURRENT_REQ" qui signifie qu’elle reçoit trop de sollicitation au global. Ce retour est classé à un niveau “warning” et sera retraité automatiquement par le job “IS_TieCtlR” (voir Installer l'outil de contrôle des tiers ) ou l’action manuelle “Relancer le contrôle” + critère “Recontrôle seul” coché dans l’outil de visu des problèmes.
Il semblerait que l’API soit plus disponible la nuit ou le weekend.
Quand ces vérifications sont-elles effectuées ?
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Dès qu’on créé ou modifie un client ou un fournisseur et qu’on clique sur “Valider”.
-
Un traitement peut être paramétré pour effectuer ces contrôles sur toutes les factures à intervalles réguliers.
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Les contrôles peuvent être lancés manuellement via l’outil décrit plus bas.
Le contrôle depuis la fiche client ou fournisseur est posté “en batch” pour 2 raisons :
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on peut avoir besoin de créer une fiche client alors que le SIREN/SIRET ne sont pas encore connus (société en cours d’immatriculation)
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l’appel à l’API SIRENE est limité à 30 par minutes. Diapason gère cette limite mais en cas de contrôle complet cette limite est atteinte en quelques secondes. Il peut donc y avoir un temps d’attente important (plusieurs dizaine de secondes) avant que l’appel puisse être réalisé.
Ce contrôle a-t-il un impact sur le flux Diapason?
Les problèmes relevés par le contrôle de tiers classé au niveau “Erreur” vont bloquer l’envoi à la PA des factures impliquant ce tier.
C’est dans la partie “Contrôle interne” du Flux d'une facture que c’est pris en compte (à partir de la révision 05.10).
Comment vérifier qu’un tiers est conforme ?
Sur les fiches client et fournisseur, les erreurs rencontrées lors des contrôles sont indiquées et détaillées de cette manière :
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via le statut du client côté liste:
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⚠️ le contrôle a repéré un ou des problèmes sur la fiche !
-
le contrôle a repéré une ou des erreurs sur la fiche !
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✅ : tout va bien !
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via le volet “ contrôle de tiers “ côté fiche
Mais il est également possible de visualiser les erreurs rencontrées lors des contrôles pour l’ensemble des fiches client et fournisseur, pas seulement pour une seule fiche 👇 !
Consulter la checklist des tiers non conformes
Le tableur de contrôle des tiers permet d’avoir une vision globale de toutes les erreurs rencontrées lors des contrôles réalisés.
Il se présente de la manière suivante :
L’adresse qui est affichée ne correspond pas à un champ de DIAPASON, mais à une concaténation des différents champs qui composent l’adresse Diapason. Ceci pour pouvoir comparer au résultat de l’API VIES qui renvoie l’adresse (dont la ville) sur un seul champ caractère.
