Pour activer la transmission du Factur-X de manière globale pour toutes les nouvelles factures, et activer le Schématron, on va sur le paramètre IS_FacturX :
On peut ensuite remplir :
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Export de toutes les factures /B2B : A partir de quelle date souhaitez vous envoyer les factures à destination des clients B2B ( statut Assujetti TVA [CliFacAssTVA_IS] coché sur la fiche client ) via Factur-x ou CII ?
( 01/09/2026 ou 01/09/2027 au plus tard suivant la taille de votre entreprise)
Les factures générées pour les clients concernés seront alors identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et on aura l'indication B2B sur la destination attendue de la facture, dans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
La PA de l'émetteur interprétera cette valeur afin de transmettre la facture à la PA du client destinataire qui pourra alors la prendre en charge et la traiter.
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E-reporting géré par le PA : Est-ce que vous souhaitez envoyer toutes les factures à destination des clients particuliers ou des clients internationaux sous forme de Factur-X /CII à votre PA afin qu’elle puisse extraire les données nécessaires et les consolider dans le but de générer automatiquement vos données de e-reporting ? Si vous avez opté pour cette option avec votre PA, veuillez indiquer Oui ici.
Les factures générées pour les clients concernés seront identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et on aura l'indication B2C ou B2BINT (selon si le client est un particulier ou un client industriel à l’international) sur la destination attendue de la facture, dans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
La PA de l’émetteur interprétera ces deux valeurs comme factures à destination e-reporting.
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Archivage légal des factures assuré par le PA : Est ce que vous souhaitez envoyer toutes les factures, même les avoirs internes générés suite à une rejet ou une refus d’une facture, à votre PA afin que celle puisse effectuer l’archivage à valeur légale de vos factures ?
Si vous avez opté pour cette option avec votre PA, veuillez indiquer Oui ici.
Toutes les factures seront alors envoyées à votre PA, même celles de type avoirs de régulation comptable ( avoir généré pour “annuler” une facture Rejetée).
Les factures générées pour couvrir ces cas seront identifiées par le coche Gestion Fac-X [CdeFacFacXGes_IS] à Oui et et on aura l'indication ARCHIVEONLY sur la destination attendue de la facture, ddans le champs Destination facture [ CdeFacDestFac_IS].
Votre PA saura alors que ces factures sont uniquement destinées à être archivées. Elles ne doivent pas être exploitées pour réaliser du e-invoicing ni du e-reporting.
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Controle CII/ Schematron : Souhaitez-vous contrôler la validité des fichiers CII des Factur-X, à partir du Schematron dédié ? Ce contrôle, non obligatoire, permet de bloquer la validation des factures non conforme afin de ne pas les transmettre à la plateforme agrée. On évite ainsi un rejet de la facture et la création d’un avoir ! Voir Vérification des factures via la Schematron avant transfert à la PA.
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Controle sur la PA : Souhaitez-vous contrôler la validité des fichiers Factur-X liés a vos factures non validées via votre PA de test avant validation de la facture. Si oui la procédure IS_CtrPA exécutée lors de la validation d’une facture et suite au calcul de facturation vous permettra de déclencher la génération du factur-x pour la facture non encore validée et la transférer par API a votre PA , afin qu’elle puisse effectuer le test de conformité. Cette procédure est a personnaliser en fonction de la PA que vous avez retenue et de ses jeux d’API.
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PA Défaut : Référence libre de la PA à initialiser par défaut sur l’entête de facture lors de sa génération. Cette valeur pourra être modifiée par facture manuellement ou via la requête entité liée. La référence PA définie sur la facture permettra d’identifier à quelle PA doit être transmise la facture et le lot d'API liées, mais aussi auprès de quelle PA le suivi du cycle de vie de la facture doit être récupérée.
Cette information sera très utile en cas de changement ultérieur de PA !
Votre ancienne PA pourrait garder l’obligation de gérer le suivi du cycle de vie des factures qui lui on été transmises, et cela nécessiterait donc côté Diapason de gérer l’interfaçage avec plusieurs PA en même temps et de savoir identifier quelle facture est rattachée à quelle PA.