L’activation du contrôle des factures (B2B) n’est pas obligatoire, mais recommandé, surtout dans les premiers temps d’entrée en vigueur de la Réforme de la Facture Electronique.
Ce contrôle supplémentaire provoque la création d’un fichier CII brouillon, puis une fonction de contrôle vérifie la conformité du CII généré aux règles décrites dans le Schematron.
➡️ Ce petit surcout de charge machine évite de devoir créer des avoirs à destination de la comptabilité pour toutes les factures rejetées.
La correction de l’erreur devra pour autant etre traitée pour pouvoir soumettre à la PA une nouvelle facture.
Comment l'activer ?
Pré-requis : La mise en place du Schematron implique d’avoir installé les éléments décrits ici Installer l'interface Quadient.
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La vérification par Schematron est disponible via le paramètre Controle CII/ Schematron ( Oui / Non) dans le groupe de paramètre IS_FacturX décrit dans ici: Activer les paramètres IS_FacturX .
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La gestion du statut technique “Validable” , “ErrCtrl” pour les factures manuelles ou celles issues du calcul de facturation mais qui ont été modifiées manuellement suite au calcul nécessitent d’effectuer les modifications suivantes dans vos requêtes entités pour les entités facture et ligne de factures :
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Entité Facture : Ajouter l’appel de la procédure IS_FaxFACE
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Entité Ligne de Facture : Ajouter l’appel de la procédure IS_FaxFACL
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