Dans cette rubrique, vous devez simplement rentrer des informations, il n’y a pas de paramétrage à effectuer ! 🙂
La saisie de l'éco-organisme en vidéo:
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Pour créer un nouvel éco-organisme, faire bouton droit + Création ou F9
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Pour modifier un éco-organisme, se positionner sur l'éco-organisme souhaité, faire bouton droit +Modification ou F1
Les informations à saisir dans le détail:
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Onglet Définition
Cet onglet reprend les informations d’identification de l'éco-organisme :
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nom
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adresse
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code postal
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ville
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pays
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nom du correspondant
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téléphone
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adresse mail
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Onglet Paramétrage
Cet onglet permet de saisir les informations suivantes :
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Type organisme :
Permet de qualifier quel est le type d'éco-organisme, et donc d'éco-participation.
Par exemple : DEEE pour les équipements électriques et électoménager, REP pour la responsabilité Elargie des producteurs (loi AGEC), DEA pour les éléments d’ameublement, …
l’ajout de nouveau type d’organisme se fait dans Paramètres/Paramètres/utilisateurs/Comptabilité/Eco-organismes : Type Eco-organismes
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Informatif
Permet d’indiquer s’il faut déclarer ou pas d'éco-contribution pour cet organisme.
Certaines éco-contribution calculées et affichées ont déjà été déclarées par le fournisseur, par exemple pour un moteur, le fournisseur a déjà déclaré la mise sur le marché du produit et payé une éco-contribution.
Cette fonctionnalité est une provision technique
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Critères comptables
Permet d’indiquer le triplet comptable pour génération du compte comptable.
Les critères comptables ne sont pas obligatoires au niveau de l'éco-organisme. Néanmoins s’ils ne sont pas renseignés ici, ils seront obligatoires sur les règles reliées à cet éco-organisme.
A défaut, ce sont ceux des paramètres généraux divers CPT-DEFCE1/2/3 qui seront pris en compte
Le niveau le plus fin pour l’affectation comptable est la règle, si les critères comptables ne sont pas renseignés sur la règles, ce sont les critères comptables de l'éco-organisme qui seront pris en compte pour la génération des écritures comptables
le F2 sur le champ permet d’avoir la liste des critères possibles, ainsi qu’une liste de variables
Exemple : si le compte comptable pour l’enregistrement de l'éco-participation est celui de la ligne de commande
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Périodicité déclaration
Permet d’indiquer la périodicité de déclaration de l'éco-organisme. Elle peut être annuelle, trimestrielle, mensuelle
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Document déclaration
Permet de sélectionner le document qui va être lancé pour la déclaration : extraction des données selon la période et mise en forme selon le format de l’éco-organisme
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Date dernière déclaration
Champ en affichage qui indique la date du dernier lancement du document de déclaration
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Onglet Infos Comp.
Il est possible d’ajouter des données complémentaires qui seraient demandées par l'éco-organisme dans le fichier de déclaration.
