Comment déclencher la transmission de la Factur-X à la plate-forme agrée ?
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Il est possible de la déclencher indépendamment, facture par facture, pour réaliser des premiers essais par exemple…
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…ou bien de manière globale pour toutes les factures !
Activer la transmission du Factur-X indépendamment pour chaque client
Il est possible d’activer la transmission client par client ( uniquement valable pour les clients B2B, donc assujetti TVA) afin de réaliser des premiers échanges tests avant la date butoir d’entrée vigueur de la réforme de la Facture Electronique.
Comment faire ?
Sur le client, il faut indiquer la date d’activation ( champs [ CliDatActFacX_IS ] ) à partir de laquelle les factures générées seront transférées sous format Factur-X ou CII :
Cela implique que les deux parties ( l'émetteur et destinataire de la facture soient “équipés” d’une Plateforme Agréée permettant d’émettre et de recevoir les factures sous format électronique). Le transfert de la facture sur votre PA peut être réalisé manuellement ( pour test) ou via API si celles ci sont paramétrées sur votre Diapason ( à partir de la V05.09).
Activer la transmission du Factur-X de manière globale ( pour tous les clients en échange B2B )
Activer les paramètres IS_FacturX
Voir Activer les paramètres IS_FacturX
Modifier la requête entité Facture pour prendre en compte les paramètres
Ces paramètres seront interprétés automatiquement lors du calcul de facturation standard.
Ils seront aussi interprétés pour les factures et avoir créés manuellement …mais cela nécessite une modification de la requête entité Facture !
Comment effectuer cette modification ?
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Dans un premier temps, identifiez la requête permettant de piloter la gestion de l’entité FACE, elle est ici :
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Vous pouvez ensuite y insérer l’exécution de la procédure IS_FaxFACE en mode ACT-BAS. Cette procédure viendra calculer si la facture doit être envoyée ou pas sous forme Factur-x/CII et la destination attendue de la Facture en fonction des paramètres évoqués préalablement :
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